Ministre de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement des Territoires : M. Mathias OTOUNGA OSSIBADJOUO Ministre de l’Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle, Porte-Parole du Gouvernement : Mme Madeleine BERRE Ministre du Tourisme : M. Pascal HOUANGNI AMBOUROUET Le nouveau Code du travail qui consacre l’égalité de sexe au … 21.5.2019) (6) loi du 5 mai 2019 améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante (M.B. Un employeur ne peut donc s'opposer à payer un jour " férié - chômé - payé ". Après le nouveau code des Hydrocarbures promulgué le 23 juillet dernier suite à des mois d’attente, c’est un autre code et non des moindres, qui vient également d’être promulgué. Notices & Livres Similaires. Code du travail 3/41 tâche déterminée dont l’exécution n’excède pas six mois. Actualités. CODE DU TRAVAIL du Code du travail Nous sommes satisfaits au … Code du travail 4/41 Paragraphe 4 - Du contrat du travailleur étranger ou immigrant Art.26.-. Il refond le Code de 1994, déjà modifié en 2000 et … Or, le projet du nouveau Code donne la toute-puissance à l’employeur de décider de licencier de manière économique ou pour des raisons économiques une cinquantaine de travailleurs sans qu’il ait besoin de demander l’autorisation de l’Inspecteur du travail. Cameroun - Code du travail.pdf - Google Drive Une autre disposition supprime l’obligation de notifier au mari par la banque, l’ouverture d’un compte et la balance débitrice de celui-ci par la femme pour les remplacer par un principe égalitaire, en modifiant la disposition qui incombe au mari sur les charges du mariage. 2. Vos recherches : loi du travail ou code de travail. Sa conception résulte de l’implication de nombreuses […] La transparence a prévalu, lors des travaux, plus de 60% de nos propositions ont été prises en compte. Réforme du Code du travail: les travailleurs gabonais dénoncent …
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