liste des magistrats nommés en rdc

Cette prestation de serment intervient après la rencontre entre les deux présidents de deux chambres du parlement et le chef de l'État Félix Antoine . Le ministère de la Justice demande la liste des magistrats grévistes Le magistrat intégré au titre des articles 22 et 23, nommé dans une juridiction d'outre-mer et effectuant son stage préalable sur le territoire métropolitain, peut prêter serment devant la cour d'appel de sa résidence. RDC : Plusieurs magistrats démis par Joseph Kabila - La PrunelleRDC [ 6 août 2021 ] Le Premier ministre Sama Lukonde appelle les Congolais à contribuer au décollage socioéconomique de la RDC Economie [ 6 août 2021 ] RDC : Le Chef de l'État Felix Tshisekedi préside par visioconférence, le Conseil des ministres Politique [ 6 août 2021 ] RDC-Tanganyika : des inconnus larguent des tracts interdisant à la population de Kisengo d'accéder aux champs . Après le refus de la prestation de serment le par les deux magistrats nommés récemment par le Chef de l'Etat Félix Tshisekedi mardi dernier, la confusion s'installe dans les esprits de certains congolais. Insuffisance des magistrats en RDC : à peu près 3000 magistrats pour ... Crédit photo, Getty Images. Les hauts magistrats nommés récemment ont prêté serment ce mardi 04 ... Relevant de la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, il couvre les communes de Kintambo, Ngaliema et Mont Ngafula. Ils sont admis à l'école supérieure de la magistrature et soumis à un stage de douze mois dont l'organisation est fixée par le Conseil supérieur de la magistrature. Plusieurs nominations dans l'armée en RDC. De nouveaux hauts magistrats sont ainsi nommés ç la Cour suprême de justice, au Parquet général de la République et .

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